Conditions générales d’utilisation korvelanexo
Merci de consulter attentivement les présentes conditions avant toute souscription à un abonnement sur korvelanexo.com.
25 août 2025
Acceptation des conditions
La création d’un compte et l’utilisation de nos services impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Merci de bien lire chaque clause pour utiliser la plateforme de façon éclairée.
Définitions
Afin d’assurer une compréhension claire, les termes suivants sont utilisés ainsi :
- Abonné : toute personne physique ayant souscrit à un abonnement korvelanexo via le site officiel.
- Service : prestation de planification et d’accompagnement réalisée selon l’abonnement souscrit.
- Frais : total des honoraires facturés mensuellement, taxes applicables en sus.
- Formule : catégorie d’abonnement choisie selon vos besoins et la grille tarifaire.
Utilisation du service
Le service est strictement consultatif et ne constitue en aucun cas une recommandation de placement financier ou une formation en investissement.
Admissibilité
L’inscription est réservée aux personnes majeures, résidant au Canada, qui acceptent les présentes conditions dans leur intégralité.
Aucune souscription n’est permise aux mineurs.
Engagements de l’utilisateur
Chaque abonné est responsable du respect des conditions et de la mise à jour de ses informations.
- Maintenir à jour les données fournies lors de l’inscription.
- Utiliser la plateforme de manière éthique, sécurisée et dans le respect des autres abonnés.
- Ne pas communiquer son accès ou ses codes personnels à des tiers.
- Signaler toute utilisation non autorisée ou problème technique rencontré.
Utilisations interdites
Interdiction formelle d’utiliser le service à des fins non prévues.
- Revente des contenus ou analyses consultatives.
- Transmission d’informations erronées ou frauduleuses.
- Collecte automatisée massive de données depuis la plateforme.
- Détournement du service à des fins commerciales externes.
- Tentative de contournement des protocoles de sécurité du site.
Droits de propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction ou diffusion des contenus, analyses ou documents issus du service est strictement encadrée par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation, toute réutilisation est interdite.
Données utilisateur
Les informations et contenus partagés par un abonné relèvent de sa responsabilité exclusive.
Droits sur vos données soumises:
Vous autorisez korvelanexo à traiter les informations nécessaires à l’exécution du service, dans les limites de la confidentialité exposée.
Confidentialité et données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune exploitation externe, vente ou partage non prévu par la loi n’est réalisé. Voir la politique confidentialité
Avertissements et responsabilités
Certaines limitations s’appliquent concernant la portée et la nature du service.
Risques et recommandations:
Le recours à korvelanexo ne remplace pas un avis d’expert accrédité. Aucune promesse d’un résultat particulier n’est faite ; chaque démarche reste individuelle.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité sur d’éventuels préjudices indirects ou consécutifs à l’usage du service.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager korvelanexo de toute responsabilité pour un préjudice survenu suite à une mauvaise utilisation du service.
Gestion des différends et lois
Tout litige naissant de l’utilisation du site relève, sauf stipulation contraire, de la compétence des autorités canadiennes.
Arbitrage
En cas de désaccord, un processus d’arbitrage peut être proposé avant toute action judiciaire.
L’arbitrage reste facultatif pour les deux parties.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme gouvernementale pour le règlement des différends (RLL) existe pour les consommateurs canadiens.
En savoir plus sur RLL Canada: En savoir plus sur RLL Canada
Loi applicable et juridiction compétente
Les lois du Canada, en particulier du Québec, s’appliquent à l’ensemble du site et des services.
Résiliation
Chaque abonné peut résilier son formule à tout moment dans le respect des modalités précisées sur le site.
Modification
korvelanexo peut adapter ces conditions à tout moment, sans préavis ; la version en ligne fait foi.
Divisibilité
Si une clause est nulle, toutes les autres restent valides selon le droit en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre korvelanexo et l’abonné.
Nous contacter pour tout renseignement
Pour toute question sur ces conditions, contactez korvelanexo à l’adresse indiquée.
Adresse courriel: content@korvelanexo.com
Téléphone: +33 (0)9 70 88 37 75
Adresse bureau: 53481 Chemin Richard Suite 499 Ste-Emmanuel, U7L5Z3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 25 août 2025
Version: v2